COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE, 7346, a été créée en 1994, avec un siège à MORTAGNE-AU-PERCHE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 32 parcelles représentant 36,4 ha dans 6 communes, principalement à Mortagne-au-Perche, Saint-Hilaire-le-Châtel, Villiers-sous-Mortagne. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
Cartographie relationnelle
Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.
| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Mortagne-au-Perche (dép. 61) | 14 | 1,3 ha |
| Saint-Hilaire-le-Châtel (dép. 61) | 13 | 31,3 ha |
| Villiers-sous-Mortagne (dép. 61) | 2 | 1 786 m² |
| Bazoches-sur-Hoëne (dép. 61) | 1 | 24 m² |
| Saint-Mard-de-Réno (dép. 61) | 1 | 36 m² |
| Mauves-sur-Huisne (dép. 61) | 1 | 3,7 ha |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE MORTAGNE AU PERCHE (indivision, copropriété, démembrement).
- INDIVISAIRES DU PASSAGE COMMUN 293AH293 · 1 parcelle en commun
Identité
- Siège
- PL DU GENERAL DE GAULLE, 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
- Création
- 31/12/1994
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 31/12/1994Immatriculation de la société