COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE
SIREN 245000500 · 7346
Cessée
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE, 7346, a été créée en 1992, avec un siège à JUVIGNY LES VALLEES. Au millésime cadastral 2025, elle détient 17 parcelles représentant 9 759 m² dans 2 communes, principalement à Reffuveille, Juvigny les Vallées. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
17 parcelles
2 communes
9 759 m² au total
Cartographie relationnelle
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Aucune relation connue pour cette société.
| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Reffuveille (dép. 50) | 12 | 3 663 m² |
| Juvigny les Vallées (dép. 50) | 5 | 6 096 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERTRE (indivision, copropriété, démembrement).
- COMMUNE DE REFFUVEILLE · 12 parcelles en commun
- COMMUNE DE LA BAZOGE · 2 parcelles en commun
- COMMUNE DE LE MESNIL TOVE · 1 parcelle en commun
Identité
- Siège
- RUE DES ECOLES, 50520 JUVIGNY LES VALLEES
- Création
- 20/11/1992
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 20/11/1992Immatriculation de la société