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COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD

SIREN 243900560 · 7346
En activité

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD, 7346, a été créée en 1995, avec un siège à DAMPIERRE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 35 parcelles représentant 8,2 ha dans 11 communes, principalement à Ranchot, Dampierre, Salans.

Patrimoine foncier

35 parcelles
11 communes
8,2 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Ranchot (dép. 39)92,8 ha
Dampierre (dép. 39)59 911 m²
Salans (dép. 39)5911 m²
Gendrey (dép. 39)31,6 ha
Louvatange (dép. 39)33 046 m²
Orchamps (dép. 39)33 160 m²
Montmirey-la-Ville (dép. 39)21,4 ha
Évans (dép. 39)22 222 m²
Vitreux (dép. 39)13 458 m²
Fraisans (dép. 39)11 266 m²
Ougney (dép. 39)1125 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA NORD (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
1 CHEMIN DU TISSAGE, 39700 DAMPIERRE
Création
01/01/1995
Effectif
100-199 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1995Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).