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COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD

SIREN 243900412 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE DE COMMUNES JURA SUD, 7346, a été créée en 1994, avec un siège à MOIRANS-EN-MONTAGNE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 64 parcelles représentant 13,5 ha dans 3 communes, principalement à Moirans-en-Montagne, Lavancia-Epercy, Vaux-lès-Saint-Claude. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

64 parcelles
3 communes
13,5 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Moirans-en-Montagne (dép. 39)3611 ha
Lavancia-Epercy (dép. 39)252,4 ha
Vaux-lès-Saint-Claude (dép. 39)3456 m²

Identité

Siège
87 AV DE SAINT CLAUDE, 39260 MOIRANS-EN-MONTAGNE
Création
01/01/1994
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1994Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).