COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE, 7346, a été créée en 1993, avec un siège à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY. Au millésime cadastral 2025, elle détient 66 parcelles représentant 30,8 ha dans 5 communes, principalement à Saint-Jean-de-Bournay, Meyrieu-les-Étangs, Sainte-Anne-sur-Gervonde. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Saint-Jean-de-Bournay (dép. 38) | 28 | 3,9 ha |
| Meyrieu-les-Étangs (dép. 38) | 17 | 17,4 ha |
| Sainte-Anne-sur-Gervonde (dép. 38) | 13 | 8,5 ha |
| Châtonnay (dép. 38) | 6 | 8 912 m² |
| Artas (dép. 38) | 2 | 487 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION ST JEANNAISE (indivision, copropriété, démembrement).
- COMMUNE DE CHATONNAY · 6 parcelles en commun
- SIVOM SYNDICAT INTERCOMM DU CANTON DE ST JEAN DE BOURNAY · 2 parcelles en commun
Identité
- Siège
- ZA BASSES ECHARRIERES, 38440 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY
- Création
- 22/12/1993
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 22/12/1993Immatriculation de la société