COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE
COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE, 7346, a été créée en 1996, avec un siège à SAINT DONAT SUR L'HERBASSE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 126 parcelles représentant 55,8 ha dans 8 communes, principalement à Saint-Donat-sur-l'Herbasse, Charmes-sur-l'Herbasse, Margès. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Saint-Donat-sur-l'Herbasse (dép. 26) | 95 | 36,2 ha |
| Charmes-sur-l'Herbasse (dép. 26) | 19 | 18,6 ha |
| Margès (dép. 26) | 5 | 8 948 m² |
| Marsaz (dép. 26) | 3 | 760 m² |
| Montchenu (dép. 26) | 1 | 67 m² |
| Crépol (dép. 26) | 1 | 123 m² |
| Arthémonay (dép. 26) | 1 | 130 m² |
| Bathernay (dép. 26) | 1 | 165 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE COMMUNES PAYS DE L HERBASSE (indivision, copropriété, démembrement).
- COMMUNE DE MARGES · 1 parcelle en commun
- COMMUNE DE CHARMES-SUR-L HERBASSE · 1 parcelle en commun
Identité
- Siège
- SITE DU LAC DE CHAMPOS, 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
- Création
- 27/12/1996
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 27/12/1996Immatriculation de la société