COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU
SIREN 242504116 · 7346
En activité
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU, 7346, a été créée en 1973, avec un siège à MORTEAU. Au millésime cadastral 2025, elle détient 59 parcelles représentant 24 ha dans 6 communes, principalement à Morteau, Les Fins, Montlebon.
Patrimoine foncier
59 parcelles
6 communes
24 ha au total
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Morteau (dép. 25) | 26 | 7 ha |
| Les Fins (dép. 25) | 12 | 8,8 ha |
| Montlebon (dép. 25) | 8 | 4,5 ha |
| Villers-le-Lac (dép. 25) | 7 | 2 ha |
| Grand'Combe-Châteleu (dép. 25) | 4 | 9 325 m² |
| Le Bélieu (dép. 25) | 2 | 8 584 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU (indivision, copropriété, démembrement).
- LYCEE EDGAR FAURE · 6 parcelles en commun
- COLLEGE JEAN CLAUDE BOUQUET · 5 parcelles en commun
Identité
- Siège
- PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 25500 MORTEAU
- Création
- 18/07/1973
- Effectif
- 20-49 (2023)
- Catégorie
- PME
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 18/07/1973Immatriculation de la société