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COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ARMANCE

SIREN 241000454 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL D'ARMANCE, 7346, a été créée en 2003, avec un siège à ERVY-LE-CHATEL. Au millésime cadastral 2025, elle détient 11 parcelles représentant 21,8 ha dans 4 communes, principalement à Ervy-le-Châtel, Davrey, Vosnon. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

11 parcelles
4 communes
21,8 ha au total

Cartographie relationnelle

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Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Ervy-le-Châtel (dép. 10)66,9 ha
Davrey (dép. 10)214,4 ha
Vosnon (dép. 10)21 670 m²
Auxon (dép. 10)12 500 m²

Identité

Siège
9 BD BELGRAND, 10130 ERVY-LE-CHATEL
Création
01/01/2003
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/2003Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).