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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST

SIREN 240900357 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST, 7346, a été créée en 1991, avec un siège à SEIX. Au millésime cadastral 2025, elle détient 1 parcelle représentant 687 m² dans 1 commune, principalement à Oust. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

1 parcelle
1 commune
687 m² au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Oust (dép. 09)1687 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D'OUST (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
5 CHE DES TRESORS, 09140 SEIX
Création
09/01/1991
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 09/01/1991Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).