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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D ANNONAY

SIREN 240700666 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D ANNONAY, 7346, a été créée en 1999, avec un siège à DAVEZIEUX. Au millésime cadastral 2025, elle détient 169 parcelles représentant 35,5 ha dans 7 communes, principalement à Annonay, Davézieux, Saint-Cyr. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

169 parcelles
7 communes
35,5 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Annonay (dép. 07)6814,5 ha
Davézieux (dép. 07)6511,9 ha
Saint-Cyr (dép. 07)213,7 ha
Boulieu-lès-Annonay (dép. 07)101,8 ha
Vocance (dép. 07)32,9 ha
Villevocance (dép. 07)16 260 m²
Savas (dép. 07)12 455 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D ANNONAY (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
9 DOM DE LA LOMBARDIERE, 07430 DAVEZIEUX
Création
01/01/1999
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1999Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).