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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS

SIREN 240400283 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS, 7346, a été créée en 1965, avec un siège à SISTERON. Au millésime cadastral 2025, elle détient 11 parcelles représentant 2,3 ha dans 2 communes, principalement à Sisteron, Mison. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

11 parcelles
2 communes
2,3 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Sisteron (dép. 04)71,3 ha
Mison (dép. 04)41 ha

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SISTERONAIS (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
PL DE LA REPUBLIQUE, 04200 SISTERON
Création
18/02/1965
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 18/02/1965Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).