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COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. (CCBDSR)

SIREN 240100842 · 7346 · CCBDSR
Cessée

COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. (CCBDSR), 7346, a été créée en 1999, avec un siège à LA TRANCLIERE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 65 parcelles représentant 13,8 ha dans 4 communes, principalement à Saint-Martin-du-Mont, Tossiat, Certines. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

65 parcelles
4 communes
13,8 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Saint-Martin-du-Mont (dép. 01)274,7 ha
Tossiat (dép. 01)171,4 ha
Certines (dép. 01)156,8 ha
Druillat (dép. 01)69 189 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV.. (CCBDSR) (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
237 RUE DE LA DOMBES, 01160 LA TRANCLIERE
Création
07/12/1999
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 07/12/1999Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).