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COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE

SIREN 240100826 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE, 7346, a été créée en 1998, avec un siège à PONT-DE-VEYLE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 138 parcelles représentant 79,7 ha dans 7 communes, principalement à Laiz, Saint-Jean-sur-Veyle, Grièges. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

138 parcelles
7 communes
79,7 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Laiz (dép. 01)4017,1 ha
Saint-Jean-sur-Veyle (dép. 01)3012,1 ha
Grièges (dép. 01)202,3 ha
Perrex (dép. 01)153,2 ha
Pont-de-Veyle (dép. 01)143,2 ha
Saint-Cyr-sur-Menthon (dép. 01)112,9 ha
Cormoranche-sur-Saône (dép. 01)838,8 ha

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
63 GRANDE RUE, 01290 PONT-DE-VEYLE
Création
23/11/1998
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 23/11/1998Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).