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COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE

SIREN 240100735 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE COMMUNES PORTE OUEST DOMBE, 7346, a été créée en 1994, avec un siège à JASSANS-RIOTTIER. Au millésime cadastral 2025, elle détient 62 parcelles représentant 17,3 ha dans 3 communes, principalement à Fareins, Frans, Savigneux. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

62 parcelles
3 communes
17,3 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Fareins (dép. 01)4315,6 ha
Frans (dép. 01)141,3 ha
Savigneux (dép. 01)53 798 m²

Identité

Siège
101 IMP JULES FERRY, 01480 JASSANS-RIOTTIER
Création
26/12/1994
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 26/12/1994Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).