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COMMUNAUTE COMMUNES BORDS DE VEYLE

SIREN 240100669 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE COMMUNES BORDS DE VEYLE, 7346, a été créée en 1994, avec un siège à VONNAS. Au millésime cadastral 2025, elle détient 5 parcelles représentant 2,4 ha dans 3 communes, principalement à Vonnas, Mézériat, Biziat. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

5 parcelles
3 communes
2,4 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Vonnas (dép. 01)21,7 ha
Mézériat (dép. 01)26 920 m²
Biziat (dép. 01)1237 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE COMMUNES BORDS DE VEYLE (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
94 CHAYNES AIMABLE, 01540 VONNAS
Création
20/12/1994
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 20/12/1994Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).