COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE (CCSV)
COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE (CCSV), 7346, a été créée en 1994, avec un siège à TREVOUX. Au millésime cadastral 2025, elle détient 86 parcelles représentant 41,5 ha dans 10 communes, principalement à Trévoux, Misérieux, Civrieux. Cette société est aujourd'hui cessée.
Patrimoine foncier
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Trévoux (dép. 01) | 35 | 6,1 ha |
| Misérieux (dép. 01) | 27 | 21,8 ha |
| Civrieux (dép. 01) | 6 | 1,6 ha |
| Ars-sur-Formans (dép. 01) | 5 | 7,8 ha |
| Massieux (dép. 01) | 5 | 1,5 ha |
| Saint-Jean-de-Thurigneux (dép. 01) | 4 | 1,7 ha |
| Saint-Didier-de-Formans (dép. 01) | 1 | 6 489 m² |
| Sainte-Euphémie (dép. 01) | 1 | 1 850 m² |
| Reyrieux (dép. 01) | 1 | 709 m² |
| Parcieux (dép. 01) | 1 | 139 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES SAONE VALLEE (CCSV) (indivision, copropriété, démembrement).
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE REYRIEUX PARCIEUX · 6 parcelles en commun
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL ASSAINISSEMENT ST DIDIER DE FORMANS · 1 parcelle en commun
- SERVICE NAVIGATION RHONE SAONE · 1 parcelle en commun
- SYNDIC INTER DIST EAU POTABLE DOMBES SAONE · 1 parcelle en commun
- COMMUNE DE MISERIEUX · 1 parcelle en commun
Identité
- Siège
- 627 RTE DE JASSANS, 01600 TREVOUX
- Création
- 15/01/1994
- Effectif
- non renseigné
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 15/01/1994Immatriculation de la société