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COMMUNAUTE COMMUNES BELLEY-BAS BUGEY

SIREN 240100354 · 7346
Cessée

COMMUNAUTE COMMUNES BELLEY-BAS BUGEY, 7346, a été créée en 1991, avec un siège à BELLEY. Au millésime cadastral 2025, elle détient 96 parcelles représentant 16,7 ha dans 8 communes, principalement à Magnieu, Belley, Massignieu-de-Rives. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

96 parcelles
8 communes
16,7 ha au total

Cartographie relationnelle

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Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Magnieu (dép. 01)413,2 ha
Belley (dép. 01)3411,2 ha
Massignieu-de-Rives (dép. 01)85 190 m²
Brens (dép. 01)31,5 ha
Virignin (dép. 01)32 672 m²
Murs-et-Gélignieux (dép. 01)3194 m²
Chazey-Bons (dép. 01)395 m²
Contrevoz (dép. 01)1701 m²

Identité

Siège
34 GRANDE RUE, 01300 BELLEY
Création
01/01/1991
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1991Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).