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COMMUNE DE TERRE DE BAS

SIREN 219711306 · Commune
En activité

COMMUNE DE TERRE DE BAS, Commune, a été créée en 1981, avec un siège à TERRE-DE-BAS. Au millésime cadastral 2025, elle détient 67 parcelles représentant 13,5 ha dans 1 commune.

Patrimoine foncier

67 parcelles
1 commune
13,5 ha au total
CommuneParcellesSurface
971130 (dép. 971)6713,5 ha

Identité

Siège
PL DU 9 AOUT 1882, 97136 TERRE-DE-BAS
Création
23/06/1981
Effectif
20-49 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 23/06/1981Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).