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COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE

SIREN 217102052 · Commune
En activité

COMMUNE DE FRANGY-EN-BRESSE, Commune, a été créée en 1978, avec un siège à FRANGY-EN-BRESSE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 49 parcelles représentant 8,3 ha dans 1 commune, principalement à Frangy-en-Bresse.

Patrimoine foncier

49 parcelles
1 commune
8,3 ha au total

Cartographie relationnelle

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CommuneParcellesSurface
Frangy-en-Bresse (dép. 71)498,3 ha

Identité

Siège
1 RUE DU BOURG, 71330 FRANGY-EN-BRESSE
Création
01/01/1978
Effectif
6-9 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1978Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).