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COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY

SIREN 217001015 · Commune
En activité

COMMUNE DE BROYE AUBIGNEY MONTSEUGNY, Commune, a été créée en 1978, avec un siège à BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY. Au millésime cadastral 2025, elle détient 268 parcelles représentant 658,7 ha dans 4 communes, principalement à Broye-Aubigney-Montseugny, Sauvigney-lès-Pesmes, La Grande-Résie.

Patrimoine foncier

268 parcelles
4 communes
658,7 ha au total

Cartographie relationnelle

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CommuneParcellesSurface
Broye-Aubigney-Montseugny (dép. 70)262606,5 ha
Sauvigney-lès-Pesmes (dép. 70)325,6 ha
La Grande-Résie (dép. 70)226,4 ha
Germigney (dép. 70)12 304 m²

Identité

Siège
19 GRANDE RUE, 70140 BROYE-AUBIGNEY-MONTSEUGNY
Création
01/01/1978
Effectif
10-19 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1978Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).