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COMMUNE DE DOMMARTIN

SIREN 216900761 · Commune
En activité

COMMUNE DE DOMMARTIN, Commune, a été créée en 1983, avec un siège à DOMMARTIN. Au millésime cadastral 2025, elle détient 47 parcelles représentant 20 ha dans 3 communes, principalement à Dommartin, Lozanne, La Tour-de-Salvagny.

Patrimoine foncier

47 parcelles
3 communes
20 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Dommartin (dép. 69)4417,9 ha
Lozanne (dép. 69)21,5 ha
La Tour-de-Salvagny (dép. 69)16 319 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNE DE DOMMARTIN (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
4 SQ DE LA MAIRIE, 69380 DOMMARTIN
Création
01/03/1983
Effectif
20-49 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/03/1983Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).