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COMMUNE ASSOCIEE REFRANCHE

SIREN 212504849 · 7312
Cessée

COMMUNE ASSOCIEE REFRANCHE, 7312, a été créée en 1973, avec un siège à ETERNOZ. Au millésime cadastral 2025, elle détient 78 parcelles représentant 236,1 ha dans 1 commune, principalement à Éternoz-Vallée-du-Lison. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

78 parcelles
1 commune
236,1 ha au total

Cartographie relationnelle

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Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Éternoz-Vallée-du-Lison (dép. 25)78236,1 ha

Identité

Siège
25330 ETERNOZ
Création
01/07/1973
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/07/1973Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).