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COMMUNE DE FRASNE

SIREN 212502595 · Commune
En activité

COMMUNE DE FRASNE, Commune, a été créée en 1978, avec un siège à FRASNE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 395 parcelles représentant 11,6 km² dans 4 communes, principalement à Frasne, Bonnevaux, Bouverans.

Patrimoine foncier

395 parcelles
4 communes
11,6 km² au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Frasne (dép. 25)38710,6 km²
Bonnevaux (dép. 25)588,9 ha
Bouverans (dép. 25)25,2 ha
Dompierre-les-Tilleuls (dép. 25)1110 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNE DE FRASNE (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
2 RUE DE LA GARE, 25560 FRASNE
Création
01/01/1978
Effectif
20-49 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1978Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).