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COMMUNE DE FRAMBOUHANS

SIREN 212502561 · Commune
En activité

COMMUNE DE FRAMBOUHANS, Commune, a été créée en 1978, avec un siège à FRAMBOUHANS. Au millésime cadastral 2025, elle détient 207 parcelles représentant 205,6 ha dans 2 communes, principalement à Frambouhans, Les Écorces.

Patrimoine foncier

207 parcelles
2 communes
205,6 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Frambouhans (dép. 25)205205,4 ha
Les Écorces (dép. 25)21 437 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNE DE FRAMBOUHANS (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
6 GRANDE RUE, 25140 FRAMBOUHANS
Création
01/01/1978
Effectif
10-19 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1978Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).