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COMMUNE DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES

SIREN 212501308 · Commune
En activité

COMMUNE DE CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES, Commune, a été créée en 1978, avec un siège à CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES. Au millésime cadastral 2025, elle détient 91 parcelles représentant 184,2 ha dans 1 commune, principalement à Châteauvieux-les-Fossés.

Patrimoine foncier

91 parcelles
1 commune
184,2 ha au total

Cartographie relationnelle

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CommuneParcellesSurface
Châteauvieux-les-Fossés (dép. 25)91184,2 ha

Identité

Siège
25840 CHATEAUVIEUX-LES-FOSSES
Création
01/01/1978
Effectif
non renseigné
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1978Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).