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COMMUNE DE FAYS LA CHAPELLE

SIREN 211001417 · Commune
En activité

COMMUNE DE FAYS LA CHAPELLE, Commune, a été créée en 1978, avec un siège à FAYS-LA-CHAPELLE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 13 parcelles représentant 6 694 m² dans 2 communes, principalement à Fays-la-Chapelle, Saint-Phal.

Patrimoine foncier

13 parcelles
2 communes
6 694 m² au total

Cartographie relationnelle

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CommuneParcellesSurface
Fays-la-Chapelle (dép. 10)115 168 m²
Saint-Phal (dép. 10)21 526 m²

Identité

Siège
2 RUE DE LA FONTAINE, 10320 FAYS-LA-CHAPELLE
Création
01/01/1978
Effectif
3-5 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/1978Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).