COMMUNE DE LE FOSSAT
SIREN 210901245 · Commune
En activité
COMMUNE DE LE FOSSAT, Commune, a été créée en 1978, avec un siège à LE FOSSAT. Au millésime cadastral 2025, elle détient 148 parcelles représentant 23,9 ha dans 1 commune, principalement à Le Fossat.
Patrimoine foncier
148 parcelles
1 commune
23,9 ha au total
Cartographie relationnelle
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| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Le Fossat (dép. 09) | 148 | 23,9 ha |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNE DE LE FOSSAT (indivision, copropriété, démembrement).
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT · 3 parcelles en commun
- ADOMA · 1 parcelle en commun
- COMMUNE DE LANOUX · 1 parcelle en commun
- COMMUNE DE MONTAUT · 1 parcelle en commun
- COMMUNE DE THOUARS SUR ARIZE · 1 parcelle en commun
- COMMUNE DE CASTERAS · 1 parcelle en commun
- COMMUNE D ARTIGAT · 1 parcelle en commun
Identité
- Siège
- PLACE DE LA MAIRIE, 09130 LE FOSSAT
- Création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 (2023)
- Catégorie
- PME
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 01/01/1978Immatriculation de la société