Aller au contenu principal

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE

SIREN 210100335 · Commune
Cessée

COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE, Commune, a été créée en 1983, avec un siège à VALSERHONE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 982 parcelles représentant 432,7 ha dans 6 communes, principalement à Valserhône, Chézery-Forens, Confort. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

982 parcelles
6 communes
432,7 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Valserhône (dép. 01)910343,7 ha
Chézery-Forens (dép. 01)6187,1 ha
Confort (dép. 01)41,3 ha
Montanges (dép. 01)34 984 m²
Billiat (dép. 01)3168 m²
Éloise (dép. 74)11 000 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNE DE BELLEGARDE SUR VALSERINE (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
RUE DE LA REPUBLIQUE, 01200 VALSERHONE
Création
01/03/1983
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/03/1983Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).