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COMMUNE DE PAYS DE CLERVAL

SIREN 200064103 · Commune
Cessée

COMMUNE DE PAYS DE CLERVAL, Commune, a été créée en 2017, avec un siège à PAYS-DE-CLERVAL. Au millésime cadastral 2025, elle détient 44 parcelles représentant 9,6 ha dans 1 commune, principalement à Pays-de-Clerval. Cette société est aujourd'hui cessée.

Patrimoine foncier

44 parcelles
1 commune
9,6 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Pays-de-Clerval (dép. 25)449,6 ha

Identité

Siège
PL DE L'HOTEL DE VILLE, 25340 PAYS-DE-CLERVAL
Création
01/01/2017
Effectif
non renseigné

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/2017Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).