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COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE

SIREN 200036150 · 7346
En activité

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE, 7346, a été créée en 2013, avec un siège à JUSSEY. Au millésime cadastral 2025, elle détient 62 parcelles représentant 25 ha dans 5 communes, principalement à Jussey, Combeaufontaine, Corre.

Patrimoine foncier

62 parcelles
5 communes
25 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Jussey (dép. 70)3714,7 ha
Combeaufontaine (dép. 70)169,3 ha
Corre (dép. 70)41 675 m²
Gevigney-et-Mercey (dép. 70)37 280 m²
Vitrey-sur-Mance (dép. 70)21 210 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COMMUNAUTE DE COMMUNES DES HAUTS DU VAL DE SAONE (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
1 PRE JEAN ROCHE, 70500 JUSSEY
Création
01/01/2013
Effectif
20-49 (2023)
Catégorie
PME

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 01/01/2013Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).