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COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE

SIREN 179711114 · 7171
En activité

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE, 7171, a été créée en 1983, avec un siège à BASSE-TERRE. Au millésime cadastral 2025, elle détient 11 parcelles représentant 1,6 ha dans 2 communes.

Patrimoine foncier

11 parcelles
2 communes
1,6 ha au total
CommuneParcellesSurface
971105 (dép. 971)101,5 ha
971124 (dép. 971)1870 m²

Identité

Siège
2 BOULEVARD FELIX EBOUE, 97100 BASSE-TERRE
Création
14/09/1983
Effectif
250-499 (2023)
Catégorie
ETI

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 14/09/1983Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).