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COUR D'APPEL DE COLMAR

SIREN 176801116 · 7171
En activité

COUR D'APPEL DE COLMAR, 7171, a été créée en 1980, avec un siège à COLMAR. Au millésime cadastral 2025, elle détient 8 parcelles représentant 2,6 ha dans 3 communes, principalement à Colmar, Mulhouse, Thann.

Patrimoine foncier

8 parcelles
3 communes
2,6 ha au total

Cartographie relationnelle

Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.

Aucune relation connue pour cette société.
CommuneParcellesSurface
Colmar (dép. 68)42 ha
Mulhouse (dép. 68)25 622 m²
Thann (dép. 68)2360 m²

Sociétés co-détentrices

Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COUR D'APPEL DE COLMAR (indivision, copropriété, démembrement).

Identité

Siège
9 AVENUE RAYMOND POINCARE, 68000 COLMAR
Création
07/03/1980
Effectif
1000-1999 (2023)
Catégorie
ETI

Chiffres clés

Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).

Historique

  • 07/03/1980Immatriculation de la société
Sources et mise à jour

Identité, dirigeants et comptes : INSEE (Sirene) et INPI (Registre national des entreprises), via l'API publique recherche-entreprises — licence ouverte. Patrimoine foncier : fichiers des parcelles des personnes morales, DGFiP, millésime 2025 (une parcelle a pu changer de main depuis). Ventes : DVF (DGFiP/Etalab). Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).