COUR D'APPEL DE BESANCON
SIREN 172501116 · 7171
En activité
COUR D'APPEL DE BESANCON, 7171, a été créée en 1981, avec un siège à BESANCON. Au millésime cadastral 2025, elle détient 1 parcelle représentant 2 840 m² dans 1 commune, principalement à Besançon.
Patrimoine foncier
1 parcelle
1 commune
2 840 m² au total
Cartographie relationnelle
Glissez une bulle pour la déplacer, glissez le fond pour tout déplacer, molette/boutons pour zoomer. Cliquez une société pour dérouler ses co-propriétaires (puis re-cliquez pour ouvrir sa fiche), un dirigeant pour ses mandats, une commune pour son classement.
Aucune relation connue pour cette société.
| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Besançon (dép. 25) | 1 | 2 840 m² |
Sociétés co-détentrices
Personnes morales détenant au moins une parcelle en commun avec COUR D'APPEL DE BESANCON (indivision, copropriété, démembrement).
- DEPARTEMENT DU DOUBS · 1 parcelle en commun
- ETAT PAR DIRECTION DE L IMMOBILIER DE L ETAT · 1 parcelle en commun
Identité
- Siège
- 1 RUE MEGEVAND, 25000 BESANCON
- Création
- 23/06/1981
- Effectif
- 500-999 (2023)
- Catégorie
- ETI
Chiffres clés
Aucun compte annuel publié (fréquent pour les SCI et petites structures).
Historique
- 23/06/1981Immatriculation de la société