Lecture des registres officiels (Sirene, RNE, fichiers fonciers)… la première ouverture d'une fiche peut prendre quelques secondes.
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Association · VILLE-D'AVRAY · SIREN 038804035
cadastre DGFiP, personnes morales
dont Ville-d'Avray
dép. 92
fichiers fonciers DGFiP
Ce que disent les registres publics de cette société, en une lecture. Chaque phrase porte une donnée vérifiable, tirée des sources listées plus bas.
ASSOCIATION DU LOGEMENT POUR VILLE D'AVRAY, Association, a été immatriculée en 1995 et a son siège à VILLE-D'AVRAY. Son activité déclarée relève de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 68.32A). Elle compte 1 établissement ouvert sur 3 au répertoire Sirene. Au millésime cadastral 2025, elle détient 4 parcelles représentant 1 930 m² réparties dans 1 commune, principalement à Ville-d'Avray.
Les mêmes chiffres que l'en-tête de fiche, au complet.
D'où vient chaque partie de cette fiche, et de quand elle date. Aucune donnée n'est saisie à la main ni achetée.
Données ouvertes republiées sous licence. Les recoupements entre registres (patrimoine, co-détention, repères de marché) et le numéro de TVA sont calculés par CADA.
Ce que ces données ne disent pas. Chaque limite est aussi rappelée au pied du bloc concerné.
Les fichiers fonciers ouverts ne recensent que les parcelles détenues par des personnes morales. Un bien détenu par un particulier, une indivision de personnes physiques ou une société étrangère n'y figure pas.
Le patrimoine décrit ici est celui du millésime 2025 des fichiers fonciers. Une parcelle a pu être vendue ou acquise depuis ; une acquisition récente n'y apparaît pas encore.
Les sociétés civiles à l'impôt sur le revenu et une partie des petites structures ne déposent pas de comptes annuels : l'absence de chiffres ne dit rien de l'activité réelle.
Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé depuis le SIREN. Il ne prouve pas que la société est immatriculée à la TVA : le service VIES de la Commission européenne permet de le vérifier.
Ils viennent des registres des administrations qui les délivrent, rassemblés par l'Annuaire des Entreprises. Un label a pu expirer ou être retiré depuis la dernière mise à jour : l'administration émettrice fait foi.
Contours cadastraux des parcelles détenues par ASSOCIATION DU LOGEMENT POUR VILLE D'AVRAY au millésime 2025. Cliquez une commune de la carte pour son classement de propriétaires.
Les 1 premières communes par surface détenue. Chaque commune ouvre son classement de propriétaires.
| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Ville-d'Avray (dép. 92) Prix m² | 4 | 1 930 m² |
2 personnes morales détiennent au moins une parcelle en commun avec ASSOCIATION DU LOGEMENT POUR VILLE D'AVRAY (indivision, copropriété, démembrement).
État civil de la personne morale, tel qu'il figure aux registres publics depuis 1995.
Justificatifs d'existence de ASSOCIATION DU LOGEMENT POUR VILLE D'AVRAY, délivrés par l'administration, du plus probant au moins probant.
Fait foi jusqu'à preuve contraire des informations qu'il contient (art. A123-296 du code de commerce). C'est le document accepté en lieu et place du Kbis.
PDF immédiat pour le siège (SIRET 03880403500038) : dénomination, adresse, code APE, date de création. L'avis de situation porte lui-même la mention « Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation ». Pour un justificatif opposable, préférez le document de l'INPI.
Le seul document mentionnant les procédures collectives en cours. Gratuit pour le représentant légal sur MonIdenum ; 2,44 € au greffe, 3,06 € par voie électronique pour un tiers.
CADA ne délivre pas d'extrait Kbis et ne peut pas en délivrer : seul le greffe du tribunal de commerce le délivre. Les documents proposés ici sont d'autres justificatifs, émis par l'INSEE et par l'INPI.
Les documents sont téléchargés directement depuis les sites de l'INSEE et de l'INPI. CADA n'héberge, ne modifie et ne revend aucun de ces documents.
La fiche de ASSOCIATION DU LOGEMENT POUR VILLE D'AVRAY est publique. Son représentant légal peut la revendiquer.
Gratuit, sans engagement.
Un label ou agrément public recensé pour ASSOCIATION DU LOGEMENT POUR VILLE D'AVRAY par l'Annuaire des Entreprises, auprès des administrations qui les délivrent.
La structure appartient au champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). · INSEE et ESS France
Dirigeants, sociétés co-détentrices et communes du patrimoine. Cliquez une société pour dérouler ses propres co-détenteurs.
ASSOCIATION DU LOGEMENT POUR VILLE D'AVRAY
La cartographie interactive se charge au défilement.
Vie juridique et mutations foncières dans une seule colonne datée, de la plus récente à la plus ancienne.
Personnes morales exerçant « Administration d'immeubles et autres biens immobiliers » que ASSOCIATION DU LOGEMENT POUR VILLE D'AVRAY dans le même département.
Sociétés de la même section d'activité ayant leur siège à Ville-d'Avray.