Lecture des registres officiels… la première ouverture d'une fiche peut prendre quelques secondes.
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En activité · SCI · SAINT-CHERON · SIREN 038779534
L'essentiel de SCI DOMAINE DE BAVILLE, d'après les registres publics et le cadastre.
SCI DOMAINE DE BAVILLE, SCI, a été immatriculée en 1970 et a son siège à SAINT-CHERON. Son activité déclarée relève de activités combinées de soutien lié aux bâtiments (code NAF 81.10Z). Sa direction compte 5 personnes inscrites aux registres publics, dont AYMAR HUBERT MARIE DE TALHOUET DE BOISORHAND (autre). Au millésime cadastral 2025, elle détient 132 parcelles représentant 164 ha réparties dans 4 communes, principalement à Saint-Maurice-Montcouronne, Breuillet, Saint-Chéron. L'effectif salarié déclaré se situe dans la tranche 1-2 salariés au titre de 2024.
Ce que ces données ne disent pas. Chaque limite est aussi rappelée au pied du bloc concerné.
Les fichiers fonciers ouverts ne recensent que les parcelles détenues par des personnes morales. Un bien détenu par un particulier, une indivision de personnes physiques ou une société étrangère n'y figure pas.
Le patrimoine décrit ici est celui du millésime 2025 des fichiers fonciers. Une parcelle a pu être vendue ou acquise depuis ; une acquisition récente n'y apparaît pas encore.
Les médianes affichées sont celles des ventes bâties de la commune, tous vendeurs confondus. Ce sont des repères de marché, en aucun cas une estimation du patrimoine de SCI DOMAINE DE BAVILLE.
Les registres ouverts ne reprennent pas les chiffres de toutes les sociétés, et les sociétés civiles à l'impôt sur le revenu ne déposent pas de comptes annuels : l'absence de chiffres ne dit rien de l'activité réelle, ni des dépôts faits au greffe.
Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé depuis le SIREN. Il ne prouve pas que la société est immatriculée à la TVA : le service VIES de la Commission européenne permet de le vérifier.
Ce sont les conventions que la société déclare pour ses salariés dans ses déclarations sociales (DSN), publiées avec plusieurs mois de retard.
132 parcelles dans 4 communes, d'abord à Saint-Maurice-Montcouronne, Breuillet et Saint-Chéron.
Ce chapitre fait partie de la fiche complète de cette société :
La synthèse et les registres publics de cette société restent lisibles.
Ouverture de la fiche…
Les parcelles détenues par SCI DOMAINE DE BAVILLE au millésime 2025 du cadastre : où elles se trouvent, et ce que vaut le marché de leurs communes.
Le contour cadastral de chaque parcelle. Cliquez une commune de la carte pour ouvrir son classement de propriétaires.
Les 4 premières communes par surface détenue. Chaque commune ouvre son classement de propriétaires.
| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Saint-Maurice-Montcouronne (dép. 91) Prix m² Médiane commune : 2 977 €/m² (ventes 2023-2026) | 73 | 44,3 ha |
| Breuillet (dép. 91) Prix m² Médiane commune : 3 128 €/m² (ventes 2023-2026) | 30 | 39,6 ha |
| Saint-Chéron (dép. 91) Prix m² | 27 | 76,5 ha |
| Breux-Jouy (dép. 91) Prix m² | 2 | 3,6 ha |
Prix médian au m² des ventes bâties, dans les principales communes de détention. Tous vendeurs confondus.
Les autres mandats de chaque dirigeant et les sociétés qu'ils dirigent, jusqu'au cinquième degré.
Ce chapitre fait partie de la fiche complète de cette société :
La synthèse et les registres publics de cette société restent lisibles.
Ouverture de la fiche…
Les autres mandats de chaque dirigeant inscrits aux registres publics, et les sociétés dirigées par les dirigeants personnes morales, jusqu'au cinquième degré.
L'état civil de la personne morale, tel qu'il figure aux registres publics depuis 1970, et les justificatifs officiels de son existence.
Justificatifs d'existence de SCI DOMAINE DE BAVILLE, délivrés par l'administration, du plus probant au moins probant.
Fait foi jusqu'à preuve contraire des informations qu'il contient (art. A123-296 du code de commerce). C'est le document accepté en lieu et place du Kbis.
PDF immédiat pour le siège (SIRET 03877953400015) : dénomination, adresse, code APE, date de création. L'avis de situation porte lui-même la mention « Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation ». Pour un justificatif opposable, préférez le document de l'INPI.
Le seul document mentionnant les procédures collectives en cours. Gratuit pour le représentant légal sur MonIdenum ; 2,44 € au greffe, 3,06 € par voie électronique pour un tiers.
CADA ne délivre pas d'extrait Kbis et ne peut pas en délivrer : seul le greffe du tribunal de commerce le délivre. Les documents proposés ici sont d'autres justificatifs, émis par l'INSEE et par l'INPI. Quel document suffit pour votre démarche
Les documents sont téléchargés directement depuis les sites de l'INSEE et de l'INPI. CADA n'héberge, ne modifie et ne revend aucun de ces documents.
La fiche de SCI DOMAINE DE BAVILLE est publique. Son représentant légal peut la revendiquer.
Gratuit, sans engagement.
5 mandats de direction inscrits aux registres publics. Chaque nom ouvre les autres mandats de la personne.
Les dirigeants et les communes du patrimoine autour de la société. Un clic sur une bulle déroule ce qui l'entoure, sans quitter la fiche.
SCI DOMAINE DE BAVILLE
La cartographie interactive se charge au défilement.
La vie juridique de SCI DOMAINE DE BAVILLE et les mutations relevées sur ses parcelles, de la plus récente à la plus ancienne.
Le voisinage économique de SCI DOMAINE DE BAVILLE : les sociétés de même activité dans son département, et les autres sociétés de ses dirigeants.
Personnes morales exerçant « Activités combinées de soutien lié aux bâtiments » que SCI DOMAINE DE BAVILLE dans le même département.
Sociétés dans lesquelles les dirigeants de SCI DOMAINE DE BAVILLE exercent un autre mandat inscrit aux registres publics.