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CLOS DES PERVENCHES

SIREN 038588364 · 9110
En activité

CLOS DES PERVENCHES, 9110, a été immatriculée en 1994 et a son siège à ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN. Au millésime cadastral 2025, elle détient 4 parcelles représentant 3 660 m² réparties dans 1 commune, principalement à Illkirch-Graffenstaden.

Rapport PDF
Parcelles
4
Millésime cadastral 2025
Surface totale
3 660 m²
Commune
1
Dép. 67
Création
1994
ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN

Patrimoine foncier

Principales communes par surface

Analyser le PLU d'une communeRétroscope foncier d'une parcelle

Détail des 1 communes
CommuneParcellesSurface
Illkirch-Graffenstaden (dép. 67) Prix m²43 660 m²
SourceDGFiP MAJICmillésime 2025

Cartographie relationnelle

Dirigeants, sociétés co-détentrices et communes du patrimoine. Cliquez une société pour dérouler ses propres co-détenteurs.

CLOS DES PERVENCHES

  • 4 parc. — Illkirch-Graffenstaden

La cartographie interactive se charge au défilement.

SourceINPI RNEmise à jour continueDGFiP MAJICmillésime 2025

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Gratuit, sans engagement.

Identité

Siège
3 RUE DU FOUR BANAL, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Création
25/12/1994
Effectif
non renseigné
Catégorie
PME
Comptes
Aucun compte annuel publié au greffe (fréquent pour les SCI et les petites structures).
SourceINSEE Sirenemise à jour continueINPI RNEmise à jour continue

Historique

Vie juridique et mutations foncières, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. 25/12/1994Registre
    Immatriculation de la société
    ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN · INSEE Sirene
SourceINSEE Sirenemise à jour continueBODACCannonces publiées

Documents officiels

Justificatifs d'existence de CLOS DES PERVENCHES, délivrés par l'administration.

  • Attestation d'immatriculation au RNEINPIGratuit

    Fait foi jusqu'à preuve contraire des informations qu'il contient (art. A123-296 du code de commerce). C'est le document accepté en lieu et place du Kbis.

  • Avis de situation au répertoire SIRENEINSEEGratuit

    PDF immédiat pour le siège (SIRET 03858836400018) : dénomination, adresse, code APE, date de création. L'avis de situation porte lui-même la mention « Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation ». Pour un justificatif opposable, préférez le document de l'INPI.

  • Extrait KbisGreffe du tribunal de commercePayant pour un tiers

    Le seul document mentionnant les procédures collectives en cours. Gratuit pour le représentant légal sur MonIdenum ; 2,44 € au greffe, 3,06 € par voie électronique pour un tiers.

CADA ne délivre pas d'extrait Kbis et ne peut pas en délivrer : seul le greffe du tribunal de commerce le délivre. Les documents proposés ici sont d'autres justificatifs, émis par l'INSEE et par l'INPI.

Les documents sont téléchargés directement depuis les sites de l'INSEE et de l'INPI. CADA n'héberge, ne modifie et ne revend aucun de ces documents.

Quel document suffit pour votre démarche

SourceINPI RNEmise à jour continueINSEE Sirenemise à jour continue

Autour de cette société

Même activité, département 67

Personnes morales exerçant la même activité déclarée que CLOS DES PERVENCHES dans le même département.

SourceINSEE Sirenemise à jour continueINPI RNEmise à jour continue

Données ouvertes republiées sous licence : INSEE Sirene, INPI (Registre national des entreprises) via l'API publique recherche-entreprises, DGFiP (parcelles des personnes morales, millésime 2025 — une parcelle a pu changer de main depuis ; ventes DVF), BODACC. Personnes morales uniquement — les propriétaires particuliers ne sont jamais publiés.

Toute personne citée (dirigeant, société à dénomination patronymique) peut demander rectification ou opposition : gérer mes données. Réponse sous un mois (art. 21 RGPD).