Lecture des registres officiels… la première ouverture d'une fiche peut prendre quelques secondes.
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Cessée · SAS · LES HAYS · SIREN 037350196
personnes morales
dont Les Hays
dép. 39
fichiers fonciers
Ce que disent les registres publics de cette société, en une lecture. Chaque phrase porte une donnée vérifiable.
MOULIN DES HAYS SOC, SAS, a été immatriculée en 1973 et a son siège à LES HAYS. Son activité déclarée relève de commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail (code NAF 46.21Z). Au millésime cadastral 2025, elle détient 6 parcelles représentant 1,4 ha réparties dans 2 communes, principalement à Les Hays, Chaussin. Cette société est cessée depuis le 1er juillet 2009.
Les mêmes chiffres que l'en-tête de fiche, au complet.
Ce que ces données ne disent pas. Chaque limite est aussi rappelée au pied du bloc concerné.
Les fichiers fonciers ouverts ne recensent que les parcelles détenues par des personnes morales. Un bien détenu par un particulier, une indivision de personnes physiques ou une société étrangère n'y figure pas.
Le patrimoine décrit ici est celui du millésime 2025 des fichiers fonciers. Une parcelle a pu être vendue ou acquise depuis ; une acquisition récente n'y apparaît pas encore.
Les sociétés civiles à l'impôt sur le revenu et une partie des petites structures ne déposent pas de comptes annuels : l'absence de chiffres ne dit rien de l'activité réelle.
Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé depuis le SIREN. Il ne prouve pas que la société est immatriculée à la TVA : le service VIES de la Commission européenne permet de le vérifier.
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Contours cadastraux des parcelles détenues par MOULIN DES HAYS SOC au millésime 2025. Cliquez une commune de la carte pour son classement de propriétaires.
Les 2 premières communes par surface détenue. Chaque commune ouvre son classement de propriétaires.
État civil de la personne morale, tel qu'il figure aux registres publics depuis 1973.
Justificatifs d'existence de MOULIN DES HAYS SOC, délivrés par l'administration, du plus probant au moins probant.
Fait foi jusqu'à preuve contraire des informations qu'il contient (art. A123-296 du code de commerce). C'est le document accepté en lieu et place du Kbis.
PDF immédiat pour le siège (SIRET 03735019600012) : dénomination, adresse, code APE, date de création. L'avis de situation porte lui-même la mention « Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation ». Pour un justificatif opposable, préférez le document de l'INPI.
Le seul document mentionnant les procédures collectives en cours. Gratuit pour le représentant légal sur MonIdenum ; 2,44 € au greffe, 3,06 € par voie électronique pour un tiers.
CADA ne délivre pas d'extrait Kbis et ne peut pas en délivrer : seul le greffe du tribunal de commerce le délivre. Les documents proposés ici sont d'autres justificatifs, émis par l'INSEE et par l'INPI.
Les documents sont téléchargés directement depuis les sites de l'INSEE et de l'INPI. CADA n'héberge, ne modifie et ne revend aucun de ces documents.
La fiche de MOULIN DES HAYS SOC est publique. Son représentant légal peut la revendiquer.
Gratuit, sans engagement.
Dirigeants, sociétés co-détentrices et communes du patrimoine. Cliquez une société pour dérouler ses propres co-détenteurs.
MOULIN DES HAYS SOC
La cartographie interactive se charge au défilement.
Vie juridique et mutations foncières dans une seule colonne datée, de la plus récente à la plus ancienne.
Personnes morales exerçant « Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail » que MOULIN DES HAYS SOC dans le même département.