Lecture des registres officiels (Sirene, RNE, fichiers fonciers)… la première ouverture d'une fiche peut prendre quelques secondes.
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SA · DINAN · SIREN 027350115
cadastre DGFiP, personnes morales
dont Verson
dép. 14
fichiers fonciers DGFiP
Ce que disent les registres publics de cette société, en une lecture. Chaque phrase porte une donnée vérifiable, tirée des sources listées plus bas.
BRETANOR CONSTRUCTION, SA, a été immatriculée en 1973 et a son siège à DINAN. Au millésime cadastral 2025, elle détient 5 parcelles représentant 3,6 ha réparties dans 1 commune, principalement à Verson. Cette société est cessée depuis le 1er janvier 1988.
Les mêmes chiffres que l'en-tête de fiche, au complet.
D'où vient chaque partie de cette fiche, et de quand elle date. Aucune donnée n'est saisie à la main ni achetée.
Données ouvertes republiées sous licence. Les recoupements entre registres (patrimoine, co-détention, repères de marché) et le numéro de TVA sont calculés par CADA.
Ce que ces données ne disent pas. Chaque limite est aussi rappelée au pied du bloc concerné.
Les fichiers fonciers ouverts ne recensent que les parcelles détenues par des personnes morales. Un bien détenu par un particulier, une indivision de personnes physiques ou une société étrangère n'y figure pas.
Le patrimoine décrit ici est celui du millésime 2025 des fichiers fonciers. Une parcelle a pu être vendue ou acquise depuis ; une acquisition récente n'y apparaît pas encore.
Les sociétés civiles à l'impôt sur le revenu et une partie des petites structures ne déposent pas de comptes annuels : l'absence de chiffres ne dit rien de l'activité réelle.
Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé depuis le SIREN. Il ne prouve pas que la société est immatriculée à la TVA : le service VIES de la Commission européenne permet de le vérifier.
Contours cadastraux des parcelles détenues par BRETANOR CONSTRUCTION au millésime 2025. Cliquez une commune de la carte pour son classement de propriétaires.
État civil de la personne morale, tel qu'il figure aux registres publics depuis 1973.
Justificatifs d'existence de BRETANOR CONSTRUCTION, délivrés par l'administration, du plus probant au moins probant.
Fait foi jusqu'à preuve contraire des informations qu'il contient (art. A123-296 du code de commerce). C'est le document accepté en lieu et place du Kbis.
PDF immédiat pour le siège (SIRET 02735011500021) : dénomination, adresse, code APE, date de création. L'avis de situation porte lui-même la mention « Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation ». Pour un justificatif opposable, préférez le document de l'INPI.
Le seul document mentionnant les procédures collectives en cours. Gratuit pour le représentant légal sur MonIdenum ; 2,44 € au greffe, 3,06 € par voie électronique pour un tiers.
CADA ne délivre pas d'extrait Kbis et ne peut pas en délivrer : seul le greffe du tribunal de commerce le délivre. Les documents proposés ici sont d'autres justificatifs, émis par l'INSEE et par l'INPI.
Les documents sont téléchargés directement depuis les sites de l'INSEE et de l'INPI. CADA n'héberge, ne modifie et ne revend aucun de ces documents.
La fiche de BRETANOR CONSTRUCTION est publique. Son représentant légal peut la revendiquer.
Gratuit, sans engagement.
Dirigeants, sociétés co-détentrices et communes du patrimoine. Cliquez une société pour dérouler ses propres co-détenteurs.
BRETANOR CONSTRUCTION
La cartographie interactive se charge au défilement.
Vie juridique et mutations foncières dans une seule colonne datée, de la plus récente à la plus ancienne.
Sociétés ayant leur siège à Dinan, classées par activité.