Lecture des registres officiels (Sirene, RNE, fichiers fonciers)… la première ouverture d'une fiche peut prendre quelques secondes.
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SA · DIJON · SIREN 015950017
cadastre DGFiP, personnes morales
dont Montagny-lès-Beaune
dép. 21, 71
fichiers fonciers DGFiP
Ce que disent les registres publics de cette société, en une lecture. Chaque phrase porte une donnée vérifiable, tirée des sources listées plus bas.
BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON), SA, a été immatriculée en 1959 et a son siège à DIJON. Son activité déclarée relève de promotion immobilière de logements (code NAF 41.10A). Elle compte 1 établissement ouvert sur 4 au répertoire Sirene. Sa direction compte 18 personnes inscrites au Registre national des entreprises, dont CHRISTOPHE HENRI MARIE BERION (administrateur). Au millésime cadastral 2025, elle détient 47 parcelles représentant 3,2 ha réparties dans 10 communes, principalement à Montagny-lès-Beaune, Beaune, Fontaine-Française. Le dernier chiffre d'affaires publié au greffe atteint 5,28 M€ pour l'exercice 2017, pour un résultat net de 246 851 €. Ses comptes annuels sont déposés au greffe pour 2 exercices, de 2016 à 2017 ; son chiffre d'affaires était de 1,57 M€ en 2016. L'effectif salarié déclaré se situe dans la tranche 6-9 salariés au titre de 2024.
Les mêmes chiffres que l'en-tête de fiche, au complet.
D'où vient chaque partie de cette fiche, et de quand elle date. Aucune donnée n'est saisie à la main ni achetée.
Données ouvertes republiées sous licence. Les recoupements entre registres (patrimoine, co-détention, repères de marché) et le numéro de TVA sont calculés par CADA.
Ce que ces données ne disent pas. Chaque limite est aussi rappelée au pied du bloc concerné.
Les fichiers fonciers ouverts ne recensent que les parcelles détenues par des personnes morales. Un bien détenu par un particulier, une indivision de personnes physiques ou une société étrangère n'y figure pas.
Le patrimoine décrit ici est celui du millésime 2025 des fichiers fonciers. Une parcelle a pu être vendue ou acquise depuis ; une acquisition récente n'y apparaît pas encore.
Le numéro de TVA intracommunautaire est calculé depuis le SIREN. Il ne prouve pas que la société est immatriculée à la TVA : le service VIES de la Commission européenne permet de le vérifier.
Ce sont les conventions que la société déclare pour ses salariés dans ses déclarations sociales (DSN), publiées par le ministère du Travail avec plusieurs mois de retard.
Ils viennent des registres des administrations qui les délivrent, rassemblés par l'Annuaire des Entreprises. Un label a pu expirer ou être retiré depuis la dernière mise à jour : l'administration émettrice fait foi.
Contours cadastraux des parcelles détenues par BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON) au millésime 2025. Cliquez une commune de la carte pour son classement de propriétaires.
Les 10 premières communes par surface détenue. Chaque commune ouvre son classement de propriétaires.
| Commune | Parcelles | Surface |
|---|---|---|
| Montagny-lès-Beaune (dép. 21) Prix m² | 11 | 1 757 m² |
| Beaune (dép. 21) Prix m² | 8 | 965 m² |
| Fontaine-Française (dép. 21) Prix m² | 8 | 1 851 m² |
| Marcilly-sur-Tille (dép. 21) Prix m² | 7 | 7 555 m² |
| Chevigny-Saint-Sauveur (dép. 21) Prix m² | 4 | 4 689 m² |
| Perrigny-lès-Dijon (dép. 21) Prix m² | 3 | 9 307 m² |
| Dijon (dép. 21) Prix m² | 3 | 3 072 m² |
| Meursault (dép. 21) Prix m² | 1 | 1 742 m² |
| Tournus (dép. 71) Prix m² | 1 | 969 m² |
| Arnay-le-Duc (dép. 21) Prix m² | 1 | 120 m² |
1 personne morale détient au moins une parcelle en commun avec BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON) (indivision, copropriété, démembrement).
État civil de la personne morale, tel qu'il figure aux registres publics depuis 1959.
Justificatifs d'existence de BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON), délivrés par l'administration, du plus probant au moins probant.
Fait foi jusqu'à preuve contraire des informations qu'il contient (art. A123-296 du code de commerce). C'est le document accepté en lieu et place du Kbis.
PDF immédiat pour le siège (SIRET 01595001700069) : dénomination, adresse, code APE, date de création. L'avis de situation porte lui-même la mention « Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation ». Pour un justificatif opposable, préférez le document de l'INPI.
Le seul document mentionnant les procédures collectives en cours. Gratuit pour le représentant légal sur MonIdenum ; 2,44 € au greffe, 3,06 € par voie électronique pour un tiers.
CADA ne délivre pas d'extrait Kbis et ne peut pas en délivrer : seul le greffe du tribunal de commerce le délivre. Les documents proposés ici sont d'autres justificatifs, émis par l'INSEE et par l'INPI.
Les documents sont téléchargés directement depuis les sites de l'INSEE et de l'INPI. CADA n'héberge, ne modifie et ne revend aucun de ces documents.
La fiche de BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON) est publique. Son représentant légal peut la revendiquer.
Gratuit, sans engagement.
Un label ou agrément public recensé pour BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON) par l'Annuaire des Entreprises, auprès des administrations qui les délivrent.
La structure appartient au champ de l'économie sociale et solidaire (ESS). · INSEE et ESS France
18 mandats de direction inscrits au Registre national des entreprises. Chaque fiche donne les autres mandats de la personne et le patrimoine cumulé de ses sociétés.
Dirigeants, sociétés co-détentrices et communes du patrimoine. Cliquez une société pour dérouler ses propres co-détenteurs.
BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON)
La cartographie interactive se charge au défilement.
Les autres mandats de chaque dirigeant au Registre national des entreprises, et les sociétés dirigées par les dirigeants personnes morales.
Chiffre d'affaires en barres, résultat net sous l'année. Le tableau donne le détail de chaque exercice.
Chiffre d'affaires (barres) · résultat net sous l'année. Comptes publiés à l'INPI.
2 exercices déposés au greffe et repris par le Registre national des entreprises.
| Année | Chiffre d'affaires | Résultat net |
|---|---|---|
| 2017 | 5,28 M€ | 246 851 € |
| 2016 | 1,57 M€ | 45 968 € |
Un exercice sans chiffre d'affaires publié n'est pas un exercice sans activité : les sociétés civiles et les holdings déposent souvent des comptes simplifiés.
Vie juridique et mutations foncières dans une seule colonne datée, de la plus récente à la plus ancienne.
Personnes morales exerçant « Promotion immobilière de logements » que BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON) dans le même département.
Sociétés dans lesquelles les dirigeants de BFC PROMOTION HABITAT (BOURGOGNE HABITAT - LE TOIT BOURGUIGNON) exercent un autre mandat inscrit au Registre national des entreprises.
Sociétés ayant leur siège à Dijon, classées par activité.