C.E.A.P.R.

Patrimoine foncier

Analyser le PLU d'une communeRétroscope foncier d'une parcelle

Cartographie relationnelle

Dirigeants, sociétés co-détentrices et communes du patrimoine. Cliquez une société pour dérouler ses propres co-détenteurs.

Identité

Siège

1 ROUTE DE TROYES, 21121 DAROIS

Création

01/01/1957

Effectif

20-49 (2023)

Catégorie

PME

Dirigeants

1 mandat de direction inscrit au Registre national des entreprises.

• GEGUY EDOUARD PAUL CHARLES MARIE PELLISSIERPrésident de SAS · ~79 ans

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Chiffres clés

Historique

Vie juridique et mutations foncières, de la plus récente à la plus ancienne.

1. 10/06/2010BODACC
   Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
   TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · BODACC
2. 14/05/2010BODACC
   Dépôt de l'état des créances
   TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · BODACC
3. 06/10/2009BODACC
   Autre jugement prononçant
   TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · BODACC
4. 04/07/2009BODACC
   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
   TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON · BODACC
5. 01/01/1957Registre
   Immatriculation de la société
   DAROIS · INSEE Sirene

Documents officiels

Justificatifs d'existence de C.E.A.P.R., délivrés par l'administration.

• Attestation d'immatriculation au RNEINPIGratuit

  Fait foi jusqu'à preuve contraire des informations qu'il contient (art. A123-296 du code de commerce). C'est le document accepté en lieu et place du Kbis.

  Télécharger le PDFFiche INPI si le téléchargement échoue
• Avis de situation au répertoire SIRENEINSEEGratuit

  PDF immédiat pour le siège (SIRET 01575358500031) : dénomination, adresse, code APE, date de création. L'avis de situation porte lui-même la mention « Aucune valeur juridique n'est attachée à l'avis de situation ». Pour un justificatif opposable, préférez le document de l'INPI.

  Télécharger le PDF
• Extrait KbisGreffe du tribunal de commercePayant pour un tiers

  Le seul document mentionnant les procédures collectives en cours. Gratuit pour le représentant légal sur MonIdenum ; 2,44 € au greffe, 3,06 € par voie électronique pour un tiers.

  Commander sur InfogreffeGratuit pour le dirigeant sur MonIdenum

CADA ne délivre pas d'extrait Kbis et ne peut pas en délivrer : seul le greffe du tribunal de commerce le délivre. Les documents proposés ici sont d'autres justificatifs, émis par l'INSEE et par l'INPI.

Les documents sont téléchargés directement depuis les sites de l'INSEE et de l'INPI. CADA n'héberge, ne modifie et ne revend aucun de ces documents.

Quel document suffit pour votre démarche